ECART DE REEVALUATION

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ECART DE REEVALUATION

Message par Naceri le Mer 06 Mar 2013, 7:52 pm


Bonjour MR MEDJOUBI

1ere QUESTION

les écarts de réévaluation sur IMMO peuvent -ils générés des Impots différés Actifs et Passifs ?

2ème question

quel est le sort "définitif du compte 133 Impots Différés Actifs ou Impots différés Passifs EN CAS DE LIQUIDATION D'une entreprise ?

3ème Question

quel est le sort réservé au compte 105 Ecart de Réevaluation sur IMMO issu après la promulgation de la loi 10/07 portant mise en place du SCF est-il rapporté au résultat ? peut il faire l'objet d'une augmentation au capital social de la société? peut il faire l'objet d'une affectation d'un compte de réserves ?

4ème question

les avances sur dividendes sont elles soumises à la retenue à la source IRG ?

5ème question

les frais engagés des investissements en cours de route ( dans le cadre d'une importation ) à la date du 31/12/ N c'est à dire à la date de cloture ) exemple : ( frais de transit , assurances, divers frais .. ) ces frais doivent elles intégrées le coût de revient de l'investissement ou passés carrément en charges , sachat pertinemment que l'investissement n'a pas été livré au 31/12/N ( c'est un cas concret dont je vous parle Maitre MEDJOUBI

JE VOUS REMERCIE NASRI



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