Réponse à la 2ème question:: l'obligation d'appliquer les normes IAS/IFRS

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Réponse à la 2ème question:: l'obligation d'appliquer les normes IAS/IFRS

Message par Abdesselam MEDJOUBI le Lun 11 Mar 2013, 12:22 pm

Question 2 – postée le samedi 02 mars 2013 par
Aboudjaber


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Est-ce-que nous sommes obligés d'appliquer les normes IAS/IFRS, ou seulement
celles contenues "inspirées" dans le Système Comptable Financier?
Autrement dit, est-ce-que c'est correct qu'un Commissaire Aux Comptes porte
dans rapport la réserve suivante: non application de la normes IAS n°...., le SCF n'a pas prévu cette disposition.

MERCI d'avance Maître
OPINION:
Pour que les normes IAS-IFRS soient applicables au sein d’un pays donné, celui-ci se doit d’adhérer aux principes de l’IASCF et donc ADOPTER le référentiel international par voie règlementaire.

L’Algérie n’a pas adopté ce référentiel. Par contre, elle a adapté son nouveau référentiel comptable en rapport avec les normes internationales. L’on peut dire qu’elle s’en est fortement inspirée.
Lorsque l’on est amené à exposer un thème donné, à émettre un avis sur la mise en œuvre de l’un quelconque des aspects du SCF l’on ne peut (l’on ne doit) en aucun cas faire référence aux normes qui ne sont pas contenues en la règlementation algérienne. L’on fera référence aux points de l’arrêté du 28 juillet 2008 et aux articles de la loi et du décret relatifs au droit comptable algérien.

Ceci étant, il va de soi que (lorsqu’un texte ne parait pas explicite) le recours à la normalisation internationales est plus que souhaité; cette attitude était déjà de mise sous l’ère du PCN.


Adoption de la normalisation internationale
Lorsqu’un Etat adopte les normes IAS-IFRS, il s’engage à s’assurer que les professionnels comptables aient avoir pleine connaissance de ces normes. A ce titre, il devra :
1. Procéder à la traduction dans la ou les langue(s) nationale(s) :
Cette obligation se comprend car l’objectif des IAS-IFRS est d’assurer un égal accès à l’information. Ainsi, il faut que l’ensemble des ethnies qui composent un pays soient au même niveau d’information.
Or, en Algérie, nous disposons:
- de trois langues usuelles : arabe, berbère et français (surtout pour les générations pré et post indépendance)
- d’une langue officielle : arabe et
- de......deux langues nationales : arabe et berbère. Qui va traduire en berbère et si c’est possible dans combien de temps (je suis moi-même berbère et j’avoue utiliser beaucoup de termes arabes dans mon langage)
2. Transcription des normes internationales dans les réglementations nationales,
Les normes internationales n’ont pas été transcrites dans notre règlementation !
3. la mise en place au niveau de chaque pays des structures et des procédures adéquates
- Administratives (guides, centres statistiques, banques de données,…)
- De formation (mise à jour continue)
- De contrôle qualité


Pour ce qui est de ce dernier point, quoique l’Algérie n’ait pas adopté les IFRS, la mise en œuvre du nouveau référentiel exige ces mesures.


Nous disposons de structures en charges de l’évolution du droit comptable dont principalement le conseil nationale de la comptabilité qui s’active à travers des commissions paritaires créées en son sein.
Le conseil national de l’ordre des experts comptables a organisé des formations dites « de mise en situation d’examen » pour les futurs candidats à l’examen d’expertise comptable.


L’ancienne instance ordinale (ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés) a initié plusieurs actions de formation.


Certains confrères, instituts et écoles se sont également attelés à des actions de formation tant pour ce qui est des outils du SCF que de la gestion de la transition PCN/SCF.


Mais.... TOUTES ces actions ont été entreprises dans le cadre du basculement vers le nouveau référentiel algérien : le SCF.
En lisant la presse, l’on relève assez souvent que telle école ou tel institut dispense une formation aux normes IAS-IFRS en 30, 45 ou 60 jours. Par modestie, j’aurai préféré que l’on parle de « notions » d’IFRS.


En effet, à titre d’exemple, pour les seuls impôts différés je dispose de quelques ouvrages dont l’un contient PAS MOINS de 459 pages. Il en est de même des instruments financiers (certains de mes ouvrages dépassent 170 pages).


L’Union Européenne a disposer de trois années de préparation (2002 à 2004) ; le Canada a adopté les IFRS et s’est accordé CINQ années de préparation (2006 à 2010).


Il va sans dire que ces pays disposaient de toute une artillerie juridique habillée de milliers d’exemples.
Pensez-vous toujours que l’on puisse vous reprocher la non mise en œuvre de l’une des normes internationales ?
PS : pour que l’on puisse parler de normes, il faudrait qu’il y ait des normes. Pour leur établissement, ces dernières doivent être rédigées selon certaines règles contenues en la norme des normes. Or tel que présenté, notre SCF est un ensemble de règles qui seront certainement contenues en des normes algériennes dans un proche avenir.
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Abdesselam MEDJOUBI
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