remboursement TVA pour transfer p/sté Etrangère en Algérie

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remboursement TVA pour transfer p/sté Etrangère en Algérie

Message par kerfouf le Ven 15 Mar 2013, 7:29 pm

bonsoir M. Abdesslem, j'ai une question à vous poser d'ordre fiscale, vs serez bien aimable de m'éclaircir. une société étrangère qui a effectue des travaux en Algerie a benefice du remboursement de la TVA sur achats par la D G E et cette société doit transférer ce montant à l'étranger étant donné qu'elle a finaliser son projet, mais ce montant pour être transférer doit il être versé dans un compte CEDAC ou un compte INR pour opérer au transfert, d'après la société Générale il ne doit pas être verser dans un compte INR c'est récent comme loi? alors que tout le projet est passer par le compte INR pour le règlement des fournisseurs locaux! sauf que les transferts reçu de l'étranger dans le compte CEDAC ont étaient ensuite viré au compte INR pour effectuer les travaux du projet. Pourrais je avoir un éclaircissement au sujet de remboursement de TVA est ce que l'on vire le montant au compte CEDAC pour pouvoir effectuer le transfert vers le pays étranger ou bien y a t il une autre solution pour être dans la légalité des lois applicables en Algerie dans cette matière. Je vous remercie pour votre aide et votre contribution intellectuel à ce sujet. L. KERFOUF

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