faut'il appliquer l'impot differé pour les societes de personne ?

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faut'il appliquer l'impot differé pour les societes de personne ?

Message par jida21 le Sam 16 Mar 2013, 11:09 am

bonjours.

monsieur Abdeslam Medjoubi.

ma question a trait à l’impôt différé dans la comptabilité des sociétés de
personne sur la justesse de l'une des deux visions qui divergent sur
l'application des impôts différés dans la comptabilité de ce type d'entité.
la première tendance ,écartant carrément cette méthode d'imposition différé de
la comptabilité de ces sociétés de personne tente , par une base argumentaire
sur le plan comptable et fiscal, d’imposer son point de vu sur cette question
comme suit :
1/sur le plan comptable :
-les sociétés de personne récuse , dans leur comptabilité ,l'utilisation des
comptes suivants :

- 11 report à nouveau .

- 695 impôt sur les bénéfices entraînant aussi, par similarité ,le non emploi du 692 imposition

différée actif et du 693 imposition différée passif .

2/sur le plan fiscal /
-l' application du
tableau de l 'i r g /revenu ,lors de la constatation d'un impôt différé ,rend
difficile le

calcul de cet impôt à cause du barème progressif qui le caractérise ( par
opposition au barème

linéaire de l 'ibs).

quant à l'autre tendance , elle essaye d'avancer la thèse contraire arguant que les textes
ou les règles,qui régissent la comptabilité de ces sociétés de personne , ne
mentionne aucunement la non application des impôts différés pour ce type de société .

votre intervention sur ce cas est ardemment souhaitée pour éclaircir cette question qui reste toujours en suspens .

merci d'avance.

jida21




jida21
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Re: faut'il appliquer l'impot differé pour les societes de personne ?

Message par Abdesselam MEDJOUBI le Mar 19 Mar 2013, 11:07 pm

Jida 21, bonjour

Votre question est de savoir si une société de personnes est tenue d'utiliser l'outil "impôts différés".

Au lieu d'exprimer mon avis, et avec votre permission, je poserai la question suivante:

Au sein de quelle comptabilité sont constatées les impositions différées ? la comptabilité de la société ou celle des associés ?

Il s'agit, certes, de la première. Une autre question ?

Quel est l'impôt concerné par les décalages temporels ?
L'impôt sur le résultat, bien sûr !

Qui est soumis à l'impôt sur les résultats lorsqu'il s'agit de sociétés de capitaux (sarl, spa) ?
La société, n'est-ce pas ; il s'agit de l'IBS

Qui est soumis à l'impôt sur les résultats lorsqu'il s'agit de sociétés de personnes ?
............... vous avez la réponse!

Donc, sachant que l'ID apparaît lorsqu'il s'agit d'IBS et que la société en nom collectif n'y est pas soumises MAIS que ce sont les associés qui, individuellement, calculent leur ...... IRG (en mettant dans la base imposable TOUS leurs revenus et non seulement ceux tirés de la snc), l'on comprend que la comptabilité d'une snc ne peut afficher d'impositions différées.
SAUF dans le cas où......................... allez-y, un effort !
Dans le cas où la snc opterait pour le régime de l'IBS!!!

Mais là, quoique personnellement je comptabiliserai des ID, je n'oserai pas m'avancer; les instances normalisatrices se prononceront certainement sur cet aspect

Bien à vous,

Abdesselam MEDJOUBI

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