Redressements : L'écriture comptable

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Redressements : L'écriture comptable

Message par TINGUALI le Sam 16 Mar 2013, 9:41 pm

Salam Maitre MEDJOUBI

1- Lors d'un redressement fiscal quel est l’écriture comptable à passer ?
2- Leasing: L'acquisition du bien, l'amortissement, et la cession de ce bien immobilier, un exemple SVP.
3- Le traitement comptable des charges & produits des exercices antérieurs.
4- L’impôt différé: La plus part des comptables évitent d'utiliser ce compte, parce que sa logique n'est pas claire, pouvez-vous Maitre nous donner votre avis sur la question ?

Mes sincères salutations

TINGUALI
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Re: Redressements : L'écriture comptable

Message par Abdesselam MEDJOUBI le Mer 20 Mar 2013, 12:08 am

TINGUALI, bonsoir

On ne peut pas dire que vous y allez de main morte !

J'ai vu des shampoings 2 en 1
J'ai même vu certaines publicités vanter 3 en 1;
Mais vous, c'est du............... 4 en 1 !!


1 - Redressement fiscal

De quel redressement fiscal s'agit-il ?

Peu déclaré en impôts d'exploitation,
Peu déclaré en produits (impôt sut les bénéfices, TVA, TAP)
Trop déclaré en charges

Les redressements sont établis sur la base :
d'une vérification de comptabilité?
d'un essai de production?
de recoupements?

L'administration fiscale a le bras long et dispose d'une "artillerie" d'outils qui lui permettent de scruter l'ENSEMBLE des opérations de l'entité.

Ceci étant, une entreprise ayant "omis" de constater une vente voit son montant intégré dans les nouvelles bases d'imposition. Il est clair qu'il peut s'agir d'une erreur ou d'une dissimulation.

Dans le premier cas, les charges correspondantes ont surement été constatées. Le montant du redressement sera constaté en charges (à réintégrer lors du calcul du résultat imposable). Il s'agira également de constater en produit, le chiffre d'affaires omis (et à déduire du bénéfice fiscal).

Mais si la consommation correspondante n'a pas été constatée, vous conviendrez qu'il faille comptabiliser son montant en charges des exercices antérieurs. Cette charge devrait être normalement déductible puisque l'impôt a été calculé sur la base de l'intégralité d'un produit non déclaré.

Indépendemment des aspects fiscaux, le fait de ne pas constater et la charge et le produit de manière fortuite (par hasard) dépend presque du miracle. L'intention de ne pas déclarer étant "fortement" ressentie, cet manière d'agir (outre la manoeuvre...) constitue, à mon humble avis, une erreur fondamentale qui sera constatée en capitaux propres d'ouverture.

Avant que de rechercher la mécanique comptable, il serait préférable d'identifier de prime abord la nature des redressements fiscaux et les éléments ayant déjà été comptabilisés.


2 - Leasing

Le traitement de ces opérations ayant fait l'objet de plusieurs courrier, permettez-moi de ne pas le traiter ici; je lui réserve une réponse vers la mi-avril (mes occupations professionnelles et associatives ont grandement comprimé mon calendrier actuel).

Cela étant, je préfère le vocable plus général consacré par le SCF "locations financement". En effet, le leasing ne constitue qu'un des aspects de cette nouvelle notion.

Je voudrai faire remarquer que la loi de finances pour 2010 (ou 2009 je pense) a disposé que pour la détermination du résultat FISCAL, les anciennes règles prévaudront jusqu'au 31.12.2012.

Beaucoup d'entreprises se sont donc focalisées sur les opérations de leasing et ont omis d'identifier les autres opérations de location financement (sur la base d'un inventaire des contrats de location en vigueur, par exemple)

3 - Traitement des charges et produits des exercices antérieurs

Pour ce qui est des charges (ou produits) des exercices antérieurs il me semble que le SCF véhicule une "pensée" : il ne saurait exister d'éléments hors exploitation et que tout ce qui peut arriver , ARRIVE.

Exemple: hier, très occupé et très fatigué, j'ai omis (oublié) de manger. Aujourd'hui, puis-je manger dans le passé, est-ce que ce que je vais manger hier entrera dans mon bilan santé d'hier?

Pour en revenir au SCF, la règle est que ce qui a été omis par le passé soit constaté dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'omission ou l'erreur ont été découvertes.

Seulement, Voilà! Certaines erreurs peuvent comporter un impact (non pas sur le résultat seulement) mais sur la qualité de la décision à prendre par le gouvernement d'entreprise ou les tiers (actionnaires, clients, fournisseurs, banquiers, ....).

L'inscription en charge (surtout si elle est fondue) risquerait donc de faire prendre des décisions qui n'auraient peut-être pas été prises si l'information avait été plus correcte.

C'est pour cela que lorsqu'il s'agit d'erreurs fondamentales, (de par l'intention ou de par le seuil), la correction s'opère en capitaux propres d'ouverture afin de permettre (une meilleure appréciation au 1er janvier (donc 31 décembre écoulé et la comparabilité.

En attendant des précisions des organismes normalisateurs algériens, je suppose que chaque entreprise est à même de se fixer des seuils de signification au delà desquels l'anomalies risque d'altérer l'information financière.

Pour ce qui est de l'omission "volontaire", je pencherai pour la considérer en tant qu'erreur fondamentale et donc à traiter en capitaux propres d'ouverture QUELQUE SOIT LE MENTANT (pas quelques dinars, quand même).

En effet, si l'erreur ou l'omission est volontaire c'est forcément pour
- cacher quelque chose : l'inscription en résultat ne va que favoriser le "voile"
- "aider" les preneurs de décision à "ne pas prendre la décision qu'il faut!

INNA EL Aâmèl Bi Ennia (les actions ne valent que par leurs intentions).


4 - L'impôt différé !!

Aïe Aïe ! Cette bête noire §
J'avoue moi-même n'y avoir pas compris grand chose au départ; surtout après avoir "bu", "ruminé", des tas et des tas de documents, surfé sur le WEB sur les sites de plusieurs organisations ordinales étrangères (notamment: tunisiens, marocains, français, canadiens, ...).

Mais je reprendrai l'expression chère à notre hôte Mohamed Salah MEKHALFA: "le peu de choses que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois"


Je suis en possession de plusieurs ouvrages traitant de l'impôt différé. L'un d'eux comporte ....................459 pages !!!

Mais essayons de faire simple:
1.1 Impôt différé actif:

a) Provision pour congés payés : la charge n'étant déductible que lors de son paiement, l'entité doit la réintégrer lors de la détermination du résultat fiscal. Ainsi, l'entité détient une "créance" (compte 133) sur l'administration des impôts.

L'année suivante, lors du paiement de l'indemnité de congé, l'entreprise ne comptabilise pas de charge pour les droits calculés du 1er juillet au 31 décembre n-1. De ce fait, ce montant sera ajouté aux déductions complémentaires. L'entreprise ayant "récupéré son dû", elle devra annuler sa créances en créditant le 133 par le débit du 692.



Abdesselam MEDJOUBI
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