Réponse à la 10ème question : Sortie de stocks de logements

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Réponse à la 10ème question : Sortie de stocks de logements

Message par MOHAMED SALAH le Ven 22 Mar 2013, 5:34 pm

Problématique:


Salam,
"la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique"
représente un des principes comptables.
Selon la loi 07-11, est ce que l'absence de certains documents juridiques peut
autoriser la comptabilisation de ces opérations comme par exemple une sortie du
stock de logements réellement livrés mais les documents du déstockage ne sont
pas encore présentés.

Pour lire le document complet envoyé par Maitre Medjoubi, télécharger le à partir du lien ci-dessous:
Fichiers joints
SF_Lot 2_N__ 10_Sortie d'immeuble constat_ر en stock.docx Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(51 Ko) Téléchargé 350 fois

MOHAMED SALAH
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