Compensation

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Compensation

Message par MENAOUEL le Dim 24 Mar 2013, 1:59 pm

Comment traiter l'aspect de compensation entre l'actif et le passif de deux sociétés mère et fille.

En
effet, quelqu'un qui a en même temps une dette et une créance vis à vis de sa société mère,
peut on faire de la compensation et de quelle manière ? et quel est son traitement fiscal ?


Je rappelle l'article 15 de la loi 07-11 portant le NSCF qui stipule " Aucune
compensation n’est possible entre un élément d’actif et un élément de passif,
ni entre un élément de charge et un élément de produit, sauf si cette compensation
est effectuée sur des bases légales ou contractuelles, ou si, dès l’origine, il
est prévu de réaliser ces éléments d’actif et de passif de charge et de produit
simultanément ou sur une base nette.

Merci d'avance.

Nasser Menaouel

MENAOUEL

Messages : 2
Date d'inscription : 21/03/2013
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