différer le calcul de l'amortissement

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différer le calcul de l'amortissement

Message par Youmna le Lun 08 Avr 2013, 10:27 pm

Salam,

Une entreprise individuelle de nettoyage a acquis le mois de juillet 2012 un fourgon (dans le cadre de l'ENSEJ) qui n'a pas été utilisé.
Aucun chiffre d'affaire n'a été enregistré durant cet exercice faute de plan de charge et l'entreprise a réalisé de ce fait un déficit.

Peut-on commencer le calcul de son amortissement à partir de 2013 (date probable de sa mise en service) afin de réduire d'avantage le montant du déficit 2012 et pouvoir faire bénéficier l'entreprise de projets futurs, conditions prise en compte pour la sélection des entreprises lors des appels d'offres.


Vu l'importance du montant de l'amortissement, il aggraverait d'avantage le déficit ce qui n'est pas de l’intérêt de l'entreprise!

Merci par avance.

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différer le calcul de l'amortissement

Message par Youmna le Mar 09 Avr 2013, 7:33 pm

y a t-il quelqu'un pour répondre à ma question Merci

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Re: différer le calcul de l'amortissement

Message par أبو جابر le Mar 09 Avr 2013, 7:59 pm

السلام عليكم ورحمة الله

En application du principe de rattachement des charges aux produits, les dotations d'amortissements ne sont comptabilisées pour les périodes d'où l'immobilisation ne génère pas des avantages économiques, exemple: à l'arrêt.

Donc, de point de vue du SCF, les dotations d'amortissements ne doivent pas êtres comptabilisées en cas de la non utilisation de l'immobilisation.

Par contre, du point de vue fiscal, on doit réintégré cette dotation dans l'assiette de détermination de résultat, car le fisc n'admis pas 6 mois de dotation mais 12 mois, avec constatation d'un impôt différé.

Exemple: dotation annuelle d'un camion = 2 MDA, taux IBS= 25%

CA= +20 MDA
Dotation : -1 MDA (camion en activité pou 6 mois)
Résultat avant impôt= +19MDA

réintégration dotation= -1 MDA ( dotation non comptabilisée de 6 mois camion à l'arrêt).
Résultat imposable= +18 MDA
IBS= - 4,5 MDA (18X25%)
I.D.Actif= +0,25 MDA (1 MDA dotation non comptabilisée de 6 mois camion à l'arrêt X 25%)
R. NET= 13,75 MDA (+18-4,5+0,25)

Espirons c'est claire, n'hésiter

pas à poser des questions, nous sommes tous ici pour apprendre, et moi je suis le premier

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amortissement

Message par bouayad.samir le Mer 10 Avr 2013, 12:05 am

BONJOUR

JE PENSE QUE L'amortissement doit passer dans la période concernée , même si le déficit sera aggravé , ce qui est important est que le déficit est justifié par des pièces probantes .

Mes salutations .

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Re: différer le calcul de l'amortissement

Message par Youmna le Mer 10 Avr 2013, 7:20 pm

Salam,

Merci chères confrères pour vos réponses,

Quel est le traitement approprié à un entreprise individuelle soumise à l'IRG car la réponse qui m'a été donnée par Mr ABOUDJABER concerne une société soumise à l'IBS?

Ma question était la suivante:

"Peut-on commencer le calcul de son amortissement à partir de 2013 (date probable de sa mise en service) afin de réduire d'avantage le montant du déficit 2012 et pouvoir faire bénéficier l'entreprise de projets futurs, conditions prise en compte pour la sélection des entreprises lors des appels d'offres. Vu l'importance du montant de l'amortissement, il aggraverait d'avantage le déficit ce qui n'est pas de l’intérêt de l'entreprise!"
Ce déficit réduirait également le compte capital de l'exploitant C/"101" à la réouverture du bilan en 2013 qui serait débiteur! (car le montant du déficit est supérieur à celui du C/101)

Merci encore pour d'autres avis.

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Re: différer le calcul de l'amortissement

Message par Youmna le Jeu 11 Avr 2013, 9:00 pm

y a t-il d'autres réponses SVP ?

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