Régime fiscal des auteurs algériens et étrangers.

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Régime fiscal des auteurs algériens et étrangers.

Message par KAID FAROUK le Sam 20 Avr 2013, 3:16 pm

Bonjour Monsieur ;
1- Je suis un comptable dans une maison d'édition de livres, Je veux savoir quelle sont les obligations fiscales de la maison d'édition envers les auteurs algériens et étrangers, à travers les points suivants :
a- Est les auteurs algériens personnes physiques doivent déposer la déclaration d'existence et avoir l'identification fiscal entant que contribuable placé sous le régime fiscal des BNC ?
b- Quels sont les impôts et taxes à les quels sont soumis les auteurs (TVA, TAP, IRG/BNC)
c- Si les auteurs sont exonérés d'un impôts ou taxe, les obligations déclaratives sont eux même dépensées (G50 et bilan) ou ils doivent acquittés ces obligations déclaratives sans paiement de l'impôt ?
d- Afin de payer les droits d'auteurs, est ce dernier doit présenter une facture à la maison d'édition ou cette dernière qui lui délivre un décompte ?

Merci d'avance pour votre initiative de répondre aux questions des forumistes.

KAID FAROUK
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