TVA sur Loyer LEASING BAIL

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TVA sur Loyer LEASING BAIL

Message par Naceri le Jeu 25 Avr 2013, 6:40 pm

Bonjour Mr ALIM

Cette question a déja été posée dans le FORUM

Si vous le permettez , je vais vous la reformuler

d'après une correspondance émanant de la DGI , la TVA ayant grevée les loyers dans le cadre du LEASING BAIL " est exclue du droit à déduction " , surtout si le bien acquis dans le cadre du LEASING est un "vèhicule de tourisme " la réponse de l'administration fiscale est sans équivoque
si l'on admet cette hypothèse , dans quel compte SCF elle sera comptabilisée ??? si c'est un compte de charge ( par exemple le compte 647 Autres droits impots et taxes ) cette charge est elle déductible du résultat ?
d'après la correspondance transmise par la DGI , cette TVA doit être intégrée dans l le prix de revient du bien acquis" , or cette réponse ne n'a pas convaincu pour les raisons suivantes :
s'agissant d'un remboursement de loyer ( compte 167 ) , si l'on intègre cette TVA dans le compte 167 , ce dernier sera Supérieur au montant de l'IMMOBILISATION " acquise dans le cadre du LEASING BAIL , étant donnée que la TVA a été intégrée dans le prix de loyer , ce qui est à mon avis "un non sens"

j'espère trouver une réponse à ma question

je vous remercie

Naceri
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