Ma 2ème question: Es-que les produits courus non échus des DAT, ne sont pas imposable fiscalement durnant l'exercice?

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Ma 2ème question: Es-que les produits courus non échus des DAT, ne sont pas imposable fiscalement durnant l'exercice?

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Mer 01 Mai 2013, 4:00 pm

السلام عليكم ورحمة الله

Es-que les produits courus non échus des dépôts à terme ne sont pas imposable fiscalement durant l'exercice de constatation?, si oui, qu'il est la référence?

Merci d'avance Maître

جزاكم الله خيرا مسبقا

أبو جابر RADJAH Toufik
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