REPONSE A LA QUESTION SUR LE REGIME FISCAL DES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES

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REPONSE A LA QUESTION SUR LE REGIME FISCAL DES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES

Message par ALIM.Brahim le Mar 7 Mai - 10:49

Bonjour,

Le régime fiscal des auteurs d’œuvres littéraires, scientifiques ou cinématographiques diffère selon qu'il s'agisse d'auteurs de nationalité algérienne, ou d'auteurs ayant une autre nationalité.

1- AUTEURS ALGERIENS

En application des articles 22 et 23-3 du code des impôts directs et taxes assimilées, les sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets de droit d'auteurs ou d'inventeurs au titre d’œuvres littéraires, scientifiques, artistiques, etc.. par les auteurs, artistes et compositeurs algériens, sont exonérées d'IRG.

2- AUTEURS ETRANGERS

Les mêmes rémunérations perçues par les auteurs étrangers sont soumises à une retenue à la source de l'IRG au taux de 15 % opérée par votre organisme et reversée au Trésor Public (article 14 de la loi de finances pour 2010).

Toutefois, cette imposition ne s'applique qu'aux ressortissants de pays avec lesquels l'Algérie n'a pas conclu de convention de non double imposition.

Dans le cas où ces auteurs ou artistes sont des ressortissants de pays avec lequel il existe une convention supprimant les doubles impositions, l'article 14 de ces mêmes conventions attribue l'imposition au pays de résidence de ces bénéficiaires à condition toutefois qu'ils ne remplissent pas l'une des deux conditions suivantes :

a) s'ils ne disposent pas d'une installation fixe d'affaires en Algérie (exemple cabinet).
b) S'ils ne résident pas plus de 183 jours/an en Algérie pendant l'exercice fiscal considéré.

Dans le cas évidemment où l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, ces bénéficiaires seront imposés en Algérie pour la partie des revenus qu'ils ont tirés de notre pays.

3- OBLIGATIONS DECLARATIVES ET COMPTABLES

Le code des impôts directs ne prévoit d'obligations déclaratives et comptables que pour les redevables relevant de la déclaration contrôlée. En conséquence, et compte tenu du silence de la loi, ces redevables ne sont pas soumis à ces obligations. D'ailleurs sur le terrain, les services fiscaux n'exigent pas la constitution de dossiers pour cette catégorie de redevables.

Par contre, l'organisme qui paie ces honoraires à ces bénéficiaires est tenu de les porter sur l'état détaillé des honoraires joint à la liasse fiscale annuelle.

ALIM.Brahim
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