REPONSE A LA QUESTION SUR LES CONTRATS A LONG TERME

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REPONSE A LA QUESTION SUR LES CONTRATS A LONG TERME

Message par ALIM.Brahim le Mar 07 Mai 2013, 11:54 am

Le SCF considère le "contrat à long terme" comme celui qui porte sur la réalisation d'un bien, d'un service ou d'ensemble de services dans dates de démarrage et d'achèvement se situent dans des exercices différents.

C'est le seul critère retenu pour la qualification d'un contrat à long terme.

En conséquence, un contrat même d'une durée de trois mois qui chevauche sur deux exercices différents est bien un contrat à long terme.

Telle est la volonté du législateur.

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