QUESTIONS SUR L'IBS

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QUESTIONS SUR L'IBS

Message par AMMI RACHID le Mer 08 Mai 2013, 9:28 am

Bonjour tout le monde et particulièrement à Mr ALIM BRAHIM

à qui je voudrai poser quelques petites questions :

- 1- Une société mixte qui prend en charge la restauration, Billeterie des Expats dans le

cadre de l'assitance technique (Tout est payé en DA) doit :

a - payer en plus la retenue à la source de 24 % à sa charge

b - Ces charges sont-il déductibles fiscalement ou non...



- 2 - Les charges d'assistance technique non transférées ( Payées) dans l'exercice ne sont

déductibles que lorsqu'elles sont transférées.. y a t-il une durée limite

( charges de 2010 payées en 2013 ). seront-ils déduits du resultat 2013.

Merci de vos éclaircissements Mr ALIM ...

AMMI RACHID
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