Obligations fiscales et comptables pour un établissement secondaire

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Obligations fiscales et comptables pour un établissement secondaire

Message par BAOUCHE Farouk le Jeu 09 Mai 2013, 5:01 pm

Tout d'abord merci pour votre précieuse aide.

Bien que la réponse semble, pour certains d'entre nous très facile, il m'a été donné de constater qu'il existe deux tendances quand au traitement fiscal adéquat à un établissement secondaire.

En effet, lorsqu'une société ouvre un (ou plusieurs) établissement secondaire, pour son chiffre d'affaires réalisé elle doit :

Au niveau de son siège social :

- Régler & déclarer la TAP correspondante aux ventes réalisées au niveau du siège uniquement.
- Régler & déclarer la totalité de la TVA (siège+annexes).
- Régler & déclarer la totalité du droit de timbre.

Au niveau de la recette des impôts dont dépend chacun des registres de commerce secondaire :

- Régler & déclarer la TAP sur ventes réalisées au niveau de chacun de ces établissements secondaires (registres secondaires).
- Déclaration annuelle E8 ou G22. (Actuellement dispensée).

Une deuxième tendance vise plutôt à soutenir le traitement suivant :
- tenne d'une comptabilité distincte
- Déclaration & acquittement des impots afférents aux ventes et bénéfice réalisés par chaque entité (établissement secondaire) et tout ce qui en suit comme obligations comptables & fiscal (bilan ...etc) .

Je connais personnellement une société dont le siège se situ à Oran et un établissement secondaire sur Alger où elle s’acquitte de la tap et de la tva correspondante aux ventes réalisées sur la capitale est elle dépose chaque année un bilan fiscal sur Alger en plus de celui déposé au siège.

Quel est le traitement fiscal le plus approprié notamment lorsqu'on sait que depuis 2012 le renouvellement des registres de commerce a fait que beaucoup de sociétés ont été obligé d'avoir des registres secondaires pour certaines activités qu'elles exploitaient.

Ou bien, la société à le choix entre les 2 procédures.

Quand est il, des établissements ouverts ne réalisant aucune vente ni prestation (showroom uniquement) ?

Merci de bien vouloir nous éclairez.

BAOUCHE Farouk
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