REPONSE A LA QUESTION SUR L'IMPOSITION DES STC ET PRIME D'INVENTAIRE

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REPONSE A LA QUESTION SUR L'IMPOSITION DES STC ET PRIME D'INVENTAIRE

Message par ALIM.Brahim le Jeu 09 Mai 2013, 9:05 pm

Bonjour,

Pour déterminer l’imposition du STC il faut le décomposer selon les différentes rémunérations concernées: rémunération du mois, congés payés, indemnités de licenciement, etc

La rémunération du mois, ainsi que les congés payés seront imposés distinctement selon le barème mensuel ;

En cas de licenciement et de paiement d’une indemnité de licenciement, cette dernière est exonérée d’IRG.

La prime d’inventaire est imposable à l’IRG au taux fixe de 10 %.

ALIM.Brahim
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