ENTREPRISE DE PRESSE ET DECLARATIONS CNAS ET IRG

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ENTREPRISE DE PRESSE ET DECLARATIONS CNAS ET IRG

Message par ALIM.Brahim le Jeu 09 Mai 2013, 9:14 pm

Il faut distinguer les cotisations effectuées au profit de la CNAS (Caisse Nationale d’Assurances Sociales) et les impositions à l’lIRG (Impôt sur le Revenu Global) des rémunérations versées au profit des employés et vacataires de votre journal.

1-COTISATIONS CNAS

Le régime général de cotisation à la CNAS impose aux employeurs de verser une cotisation de 35 % calculée sur les rémunérations attribuées à leur personnel. L’employeur supporte 26 % de ces cotisations alors que l’employé prend en charge les 9 % restant.

A côté de ce régime, les pouvoirs ont institué un dispositif destiné à encourager le recrutement des jeunes, et notamment les primo-demandeurs d’emploi, c'est-à-dire ceux qui sollicitent un emploi pour la première fois de leur existence.

Ce dispositif comporte d’une part la prise en charge par l’Etat d’une partie de la rémunération versée à ces nouveaux employés, et d’autre part, l’octroi sous certaines conditions, d’abattement au profit de l’employeur sur la cotisation à la CNAS.

Cet abattement attribué pour chaque demandeur d’emploi est égal à :

- 20% pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi ayant déjà travaillé dans la région nord du pays ;

- 52 % pour les employeurs qui recrutent des primo demandeurs dans la région nord du pays ;

- 54 % pour tous les recrutements effectués dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud.

L’employeur bénéficie de cet abattement tant que la relation de travail est maintenue, et ce, dans la limite de trois (3) années au maximum.

Le différentiel de cotisation induit par l’abattement est pris en charge sur le budget de l’Etat.

Le taux de 13.25 % que vous citez correspond approximativement à celui versé pour un primo-demandeur d’emploi , soit : 26 % - abattement 52 % (13. 52 % ) = charge patronale réelle : 12.48 %

2- REGIME FISCAL DES REMUNERATIONS VERSEES

Les salaires versés aux employés sont imposables à l’IRG sur la base d’un barème mensuel édité par l’administration fiscale. Certaines indemnités et primes exceptionnelles sont imposées à un taux fixe de 10 %.

Ce même taux fixe de 10 % est également appliqué au personnel vacataire qui exerce occasionnellement une activité de type intellectuel au sein de votre journal. Toutefois, ce taux de 10 % n’est pas appliqué systématiquement, mais il est soumis à des conditions préalables que le bénéficiaire de la vacation doit préalablement réunir.

ALIM.Brahim
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