TVA NON RECUPERABLE SUR CONTRAT LOCATION FINANCEMENT VEHICULE DE TOURISME

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TVA NON RECUPERABLE SUR CONTRAT LOCATION FINANCEMENT VEHICULE DE TOURISME

Message par ALIM.Brahim le Ven 10 Mai 2013, 7:34 pm

Bonjour Monsieur Naceri,

La TVA exclue du droit à déduction concerne l’acquisition de véhicules de tourisme.

Selon les règles comptables et fiscales en vigueur, la TVA non récupérable sur les achats, les charges ou les investissements, doit selon le cas, être comptabilisée dans les charges ou considérée comme un élément du coût d’acquisition de l’investissement.

Partant de cette règle la TVA non récupérable sur les véhicules de tourisme doit être rajoutée au coût de revient du véhicule.

Exemple : achat d’un véhicule sous forme de leasing remboursable sur une durée de 36 mois.

Le montant hors intérêt du loyer qui sera payé à l’issue de cette période sera de
1200 000 DA hors TVA – le montant de la TVA qui sera facturé est de 204000 DA

L’opération sera comptabilisée comme suit :

Débit : 2184 : équipements de transport : 1 404 000 DA (car le coût de revient final supporté par l’entreprise est bien de 1 404 000 DA)
Crédit : 1670 : Dettes contrat location 1 404 000 DA

ALIM.Brahim
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