Réponse au question de la réfaction en matière de TAP

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Réponse au question de la réfaction en matière de TAP

Message par NASRIA le Lun 13 Mai 2013, 4:53 pm

Vous aviez répondu au sujet de la vente au détail par les investisseurs dans le cadre de l'ANSEJ et CNAC bénéficie des abattements en matière de TAP pendant 03 années allant de 75%à 25% or que lés décision de bénéfice des avantages d'exploitation délivrées à ces investisseurs sont exonérés de la TAP pour une durée de 03 ans à 06 ans selon la zone géographique en conséquence je vous prie de nous faire connaitre les articles qui accordent ces abattement dans le CID Merci

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