les travaux de sous traitance

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les travaux de sous traitance

Message par vahid-1982 le Lun 13 Mai 2013, 11:52 pm

salam alaykoum
j'aimerai bien tranché sur ce petit probleme et en meme temps un grand souci
les travaux de sous traitance pour les projets social (REALISATION LOGTS RHP LPL...etc) sont ils imposable à 17% ou 7 %,?
meme cas lorsqu'il s'agit d'une rétrocession (autrement dit une sous traitance par exemple d'un bloc avec le meme prix facturé au maitre de l'ouvrage en l'occurence l'OPGI,en d'autre terme,sans marge beneficiaire)
merci et barakalahou fikoum

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