IBM impôt sur les bénéfices miniers

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IBM impôt sur les bénéfices miniers

Message par Hamidfisc le Mer 18 Mai 2011, 9:37 am

bonjour chers collegues,

Notre entreprise activant dans le secteur des travaux publics et hydraulique, a acquis un titre minier pour l'exploitation d'une carrière dans le sud. L'activité minière étant soumise à l'IBM au taux de 33 %, après renseignement auprès des services de la DGE, il parait que la comptabilité de cette activité doit être tenue séparément et un bilan séparé doit être établi. Je voudrais avoir de plus amples renseignements dans la mesure du possible. Merci

Hamidfisc

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Re: IBM impôt sur les bénéfices miniers

Message par MOHAMED SALAH le Mer 18 Mai 2011, 8:20 pm

Bonsoir,
Je suis de l'avis de la DGE.

MOHAMED SALAH
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http://www.compta-alg.com

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IBM IMPOTS B.MINIERS

Message par KAMEL251256 le Jeu 19 Mai 2011, 12:43 pm

Bonjour.
C’est exacte le secteur minier ( carrières ) est soumis à L’IBM << Impôts sur le bénéfice minier >>
Au taux de 33%.
Les activités minières sont considérées comme des actes de commerces qui sont exercés par toute personne , quels que soient son statut ou sa nationalité .

La comptabilité de ce secteur est soumise aux règles générales de la législation en vigueur ,
Sont régime fiscal -----comptabilité réel ----------- séparée-------

Avantages fiscaux consentis au secteur minier
il sagit :-
- Exonération de la TAP
- Exonération de la TVA sur les biens acquis ou importés pour les activités minières.
- Exonération de droits de douane pour les équipements miniers.
- Exemption de tout les impôts, EXCEPTION l’impôt sur le bénéfice minier "IBM".
- Reports des pertes sur 10 ans.
- Constitution d’une provision de 1% du chiffre d’affaire HT qui vient en déduction du résultat brut pour la reconstitution du gisement.
- La prise en charge des contraintes Liées à l’environnement.Salam .

KAMEL251256
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Re: IBM impôt sur les bénéfices miniers

Message par bilalou le Ven 07 Déc 2012, 8:32 pm

peut avoir plus d'éclaircissement sur ce sujet .

merciii

bilalou
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