SOCIETES EFFEDTUANT DES VENTES EN GROS ET VENTES AU DETAIL

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SOCIETES EFFEDTUANT DES VENTES EN GROS ET VENTES AU DETAIL

Message par ALIM.Brahim le Ven 17 Mai 2013, 11:41 pm

Rebonjour, Monsieur Benouamer,

Vous posez la question de savoir quel est le régime fiscal applicable à une SARL qui effectue des ventes en gros de marchandises et qui possède en même temps un magasin de ventes au détail de ses produits.

Vous souhaitez également connaître les modalités de comptabilisation des marchandes transférées du siège vers ce magasin secondaire.

1-REGIME FISCAL DE CES DEUX ENTITES

Au niveau de l’inspection des impôts dont relève son siège, la SARL doit déclarer et payer les impôts suivants :

a) La TVA pour l’ensemble de son chiffre d’affaires (ventes en gros et ventes au détail)
b) TAP au taux de 2 % avec application d’une réfaction de 30 % pour les ventes en gros réalisées au niveau du siège.
c) Droit de timbre pour les ventes en espèces
d) IRG pour les salaires

Le magasin de ventes au détail doit déclarer au niveau de l’inspection des impôts du lieu de son implantation : La TAP au taux de 2 % sans droit à déduction.

Dans le cas où la société relève de la DGE, la TAP relative aux ventes réalisées par le magasin de détail doit être souscrite au niveau de ce service.

2-PROCEDURES DE TRANSFERT DES MARCHANDISES DU SIEGE VERS LE MAGASIN DE DETAIL

Le siège ne supportera pas la TVA et la TAP sur les transferts de marchandises vers son magasin de détail à condition de respecter les conditions ci-après :

§ Il ne doit pas établir de factures pour ce transfert ;
§ Il ne doit pas le comptabiliser dans un compte de la classe « 7 ».
§ Ces marchandises doivent être comptabilisées dans un « compte de liaison ».
§ Le magasin de détail doit être juridiquement et comptable ment dépendant du siège.

Les marchandises doivent être transférées par le biais d’un bon de sortie du magasin principal vers celui du détail. L’original de ce bon est remis au magasin de détail et le duplicata est conservé par le magasin principal.

3- ÉCRITURES COMPTABLES

Les écritures comptables de transfert des marchandises du siège vers le magasin de détail sont les suivantes :
Exemple : le siège a transféré 100 000 DA de marchandises au magasin de détail.

a) Au niveau de la comptabilité du siège :
Débit : compte 181 Compte liaison magasin détail : 100 000 DA
Crédit : compte 300 Stocks marchandises : 100 000 DA

b)Le compte 181 ne pourra être soldé que si le magasin détail tient une comptabilité utilisant des comptes symétriques :
Débit : compte 300 stocks marchandises : 100 000 DA
Crédit : Compte 181 Compte de liaison siège : 100 000 DA

Lors de la centralisation de la comptabilité, le compte 181 se soldera.

ALIM.Brahim
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