Activités éligibles au taux d’IBS de 19% ??

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Activités éligibles au taux d’IBS de 19% ??

Message par YASMINA.01 le Dim 19 Mai 2013, 12:03 pm



essalem allaykom

j'applique le taux de 19% depuis 2009 , pour un bureau d'étude activant dans le secteur des travaux publics , tout en payant les cotisations liées à ce secteur (CACOBATPH) ET ( OPREBATPH 0.13 %), et j'exerce sous agrément délivré par le ministère des travaux publics,

sur le registre de commerce c'est mentionné ceci:
قطاع النشاط /الانتاج الصناعي خدمات
الرمز 109222 /مؤسسة الدراسات و انجاز كل فروع نشاطاتالبناء الري و الاشغال العمومية


l'administration fiscale m'impose le taux de 25% son motif tel qu'il est mentionné sur sa décision ''bénéfice déclaré est soumis au taux de 25% compte tenu de l'activité exercée prestation de services ''
comment convaincre l'administration fiscale quant à l'application du taux de 19 % IBS ??
comment distinguer les codes mentionnés au registre de commerce ,ceux liés à l' activités du secteur des T.P et batiment et, ceux prestation de service ?

Je vous remercie

YASMINA.01
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