DROIT DE TIMBRE

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DROIT DE TIMBRE

Message par ZARYATA le Dim 19 Mai 2013, 7:42 pm

Bonjour Monsieur
Tout d'abord un grand remerciement à vous pour le temps que vous nous consacré
Voila le cas que j'aimerai en connaitre la réponse

Une personne dans le régime réel, son activité est location de voitures. Il travaille avec des particuliers, absence des factures donc les opérations passe par caisse.
Est-ce qu'il est redevable en matière des droits de timbres?

N.B
La personne était dans le régime réel car il a créé son activité a l'aide de l'ANSEJ

ZARYATA
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