Les sommes prêtées par la société à l'associé sont-elles soumises à L'IRG/RCM ?

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Les sommes prêtées par la société à l'associé sont-elles soumises à L'IRG/RCM ?

Message par cherif Touahri le Lun 20 Mai 2013, 6:16 am

Bonjour Monsieur Alim;
Vous ne serez jamais suffisamment remercié pour les lumières que vous nous prodiguez.
J'aimerais avoir des précisions sur l'article 46-4° du code des impôts directs selon lequel les prêts effectués par la société aux associés sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers.
Autrement dit, est-ce que l'associé d'une société de capitaux ou assimilée est tenu de payer L'IRG/RCM au taux de 10% (associé résident) sur les sommes que la société lui a prétées et que l'associé a remboursé au cous de l'année ?
N.B : Ces opérations sont régulièrement enregistrées dans le compte 455 « Associés, comptes courants »

Art. 46 − Sont notamment considérés comme des revenus distribués :
1°) ....................... ;
2°)........................ ;
3°) ....................... ;
4°) les prêts, avances ou acomptes mis à la disposition des associés, directement ou par personne ou société interposée ;
.............................."


Merci à l'avance !


Dernière édition par cherif Touahri le Lun 20 Mai 2013, 12:52 pm, édité 1 fois

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