IMPOSITION DES INTERETS ECHUS MAIS NON ENCAISSES (SUITE)

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IMPOSITION DES INTERETS ECHUS MAIS NON ENCAISSES (SUITE)

Message par ALIM.Brahim le Lun 20 Mai 2013, 9:25 pm

Bonjour,

L’article 57 du code des impôts directs dispose que les intérêts sont imposables (à l’impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements) dès le paiement des intérêts (quel que soit le type de paiement), soit de leur inscription au débit ou au crédit d’un compte.

A mon avis, il faut centrer la lecture la compréhension de ce texte sur les termes « paiement des intérêts ». Les termes inscription au « débit ou au crédit d’un compte » ne doivent pas être appréhendés au sens comptable strict de ces deux termes.

La loi consacre à travers ces précisions le principe de taxation des intérêts dès que ces revenus deviennent disponibles ou sont mis à la disposition des bénéficiaires de quelque manière que ce soit.

Le terme « crédit d’un compte » peut concerner l’inscription des intérêts au « crédit » du compte courant des associés, lorsque ces derniers consentent des prêts rémunérés à la société.

Le terme « débit » peut viser entre autres, l’inscription des intérêts dans un carnet d’épargne.

ALIM.Brahim
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