Déductibilité de la TVA relative aux frais d'hébergement ou de restauration

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Déductibilité de la TVA relative aux frais d'hébergement ou de restauration

Message par BAOUCHE le Mar 21 Mai 2013, 6:27 pm

Bonsoir et encore une fois mille merci pour vos précieuses contributions :

En fait il s'agit d'une double question :

Disposant du note interdisant la déductibilité de la TVA relative aux frais d'hébergement (hôtel) ou de restauration j'ai constaté en la postant sur le forum que certains membres (en même temps des professionnels de la comptabilité) n'ont pas été convaincus par ce qui y est mentionné sur cette note.

Si vous le souhaitez voila le lien pour télécharger cette note :

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Par ricochet, quand est il de ces notes et circulaires, doit on, toutes, leurs donner la même importance qu'un texte de Loi, en particulier lorsqu'on constate que la réglementation (codifiée et non codifiée) est souvent pas très claire.

Si la réponse est oui, comment alors ce les procurées, existe-il un moyen pour cela ?

Respectueusement

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