FISCALITE AGRICOLE

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FISCALITE AGRICOLE

Message par ALIM.Brahim le Mer 22 Mai 2013, 10:02 pm

Question posée par Amidja : LA FISCALITE AGRICOLE

RÉPONSE :

Les activités agricoles se composent de deux secteurs, celui de la production agricole proprement dite et celui de l’élevage.

Les activités d'agriculture et d'élevage sont régies par les dispositions des articles 35 et 36 du code des impôts directs et 7 à 11 du code de procédures fiscales.

Ces contribuables doivent être détenteurs d’une carte d’agriculteur. Ils sont soumis à l’Impôt sur le Revenu Global (IRG). Le secteur agricole est situé hors du champ d’application de la TAP et de la TVA.

Les revenus provenant des cultures suivantes sont exonérés de l’IRG /

· Les cultures de céréales et légumes secs

· La production de dattes

· Les activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état ;

· les revenus résultant des activités agricoles et d’élevage exercé dans les terres nouvellement mises en valeur et dans les zones de montagne qui seront définies par voie réglementaire sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant une durée de dix ans (10) respectivement à compter de la date de leur attribution et celle de leur début d’activité.

l’IRG est déterminé de manière forfaitaire. En application de l'article 7 du Code de Procédures Fiscales, les revenus tirés de l'activité de culture des céréales, ainsi que les charges de production y afférentes sont fixés forfaitairement par l'administration fiscale. Les tarifs retenus sont homologués par une commission spécifique installée au niveau de chaque wilaya.

Les agriculteurs ne déposent aucun G 50. Ils sont soumis à une déclaration spécifique de revenus qu'ils doivent déposer avant le 1er mai de chaque année. Ils doivent également déposer une déclaration IRG au niveau de l'inspection de leur domicile.

Voilà exposé de manière très succincte le régime fiscal applicable au secteur agricole.
Si vous voulez avoir plus de détail, vous pouvez soit faire des recherches dans notre forum, soit consulter le site web de la direction générale des impôts.

ALIM.Brahim
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