charges directes à l'étranger

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charges directes à l'étranger

Message par yastidia le Ven 24 Mai 2013, 11:34 pm

je cherche la note N° 1127/MF/DGI/SDOF/B2 relatives aux frais de siège.

pour les société étrangères ayant une installation permanente en Algérie (régime droit commun) quelle type de charges directes supportées par le siège sont admises en déduction - sont elles imposables au taux de 24% malgré l'existence d'une convention bilatérale

yastidia

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