Considère-t-on la "EURL" comme exploitant individuel?

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Considère-t-on la "EURL" comme exploitant individuel?

Message par k.lyes le Sam 25 Mai - 2:22

1- Au point de vue fiscal et comptable, considère-t- on l’entreprise individuelle EURL comme exploitant individuel? De ce fait :
a- l’utilisation du compte 108 exploitant individuel au lieu du compte 455 comptes courants des associés;
b- comptabilisation du salaire du gérant de l’EURL dans le compte 634, et les charges sociales dans le compte 636 ;
[À savoir que la liasse fiscale éditée par la DGI à la page 11, rubrique Charges de personnel, il est écrit Rémunérations de l’exploitant individuel (cas d’une EURL) et Charges sociales de l’exploitant individuel (cas d’une EURL), la preuve que l’administration fiscale considère l’EURL comme exploitation individuelle et admet comme charges déductibles de l’assiette fiscales les salaires et charges sociales du gérant (propriétaire)]

2- les salaires perçus par les associés sont soumis à l'IRG dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC (20 % libératoire d’impôts) et ce, en vertu des dispositions de l'article 32 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA) lorsqu'ils sont à la fois associé majoritaire et gérant (les deux conditions réunies). Est-ce vrai ou faux ?

Salutations...

k.lyes
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