Rôle émanant d'une autre inspection...!!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Rôle émanant d'une autre inspection...!!!

Message par k.lyes le Sam 25 Mai 2013, 1:16 pm

Bonjour M.Alim ;
Est-ce normal qu’une inspection des impôts émette un rôle a l’égard d’un contribuable qui n’est pas dans sa circonscription ?
Sachez que lors d’une demande d’extrait de rôles, nous avons eu connaissance de l’existence de deux rôles émanant d’une autre inspection. (À savoir que mon inspection et celle qui a fait les rôles, ont la même recette)
L’inspection dont je dépends n’a établi aucun rôle à mon égard. Je suis allé voir le Receveur, dès lors qu’il m’expliqua que les rôles en question sont émis par une autre inspection dont je ne dépends pas. Je suis allé voir cette dernière, ils m’ont expliqué qu’ils ont reçu par erreur un bulletin qui me concerne au lieu de l’inspection dont je dépens, et puisque mon dossier fiscal n’existe pas chez eux, ils m’ont créé un d’office, d’où viens ces deux rôles qui concernent les exercices 2006 et 2008.
Nous sommes en liquidation, c'est pour radier notre registre de commerce, le Receveur me demande pour me faire un extrait de rôles NÉANT, un C20 par laquelle cette inspection déclare que ces deux rôles ne me concerne pas, mais cette inspection refuse systématiquement et me demande de faire réclamation contentieuse, qui va me demander des mois pour assainir cette situation.
Je souhaite avoir votre avis sur la démarche à faire pour annuler ces deux rôles le plus vite possible.

k.lyes
Bronze membre
Bronze membre

Messages : 318
Date d'inscription : 01/11/2011
Age : 36

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum