REGIME FISCAL ELEVAGE DE VACHES PAR UN PROMOTEUR ELIGIBLE A L'ANSEJ

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REGIME FISCAL ELEVAGE DE VACHES PAR UN PROMOTEUR ELIGIBLE A L'ANSEJ

Message par ALIM.Brahim le Sam 1 Juin - 12:35


Question posée par KAID FAROUK : Quel est le régime fiscal et les obligations à la charge d’un éleveur de vaches éligible à l’ANSEJ détenteur d’un registre de commerce et non d’une carte d’agriculteur ?

RÉPONSE :

Cet éleveur agit en qualité de commerçant et non d’agriculteur. Il est donc soumis à l’IRG dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

A ce titre, il est soumis aux impôts suivants :

a) Durant la phase de réalisation

Il doit déposer ses déclarations G 50 à compter de la date d’obtention du registre de commerce. Cette déclaration comporte notamment la TVA à récupérer.

A la fin de l’exercice il doit déposer un bilan ; dans le cas où il n’a effectué aucune opération d’achat, ce bilan comportera la mention « néant »

b) Durant la phase d’exploitation.

b1) Période d’exonération de 03 ans

· Déclaration TVA au taux de 7 % pour les opérations d’élevage
· IRG/salaire le cas échéant
· En fin d’exercice : bilan annuel

b2) Période d’imposition :

· TVA au taux de 7 %
· TAP au taux de 2 % avec éventuellement une réfaction de 30 % s’il effectue des ventes en gros.

Il sera soumis à l’IRG au régime du réel. Les acomptes IRG seront payés sur la base d’un rôle émis par le centre informatique.

En matière de TAP et d’IRG cet éleveur bénéficiera des abattements suivants pendant les 03 années suivant la fin de la période d’exonération :

. 1ère année d’imposition : un abattement de 70 % ;
. 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ;
. 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.

Cet éleveur est soumis à une comptabilité au régime du réel et devra souscrire des déclarations fiscales modèle G 50 ;

ALIM.Brahim
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