DROIT DE TIMBRE SUR LES VENTES EN ESPECES (SUITE)

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DROIT DE TIMBRE SUR LES VENTES EN ESPECES (SUITE)

Message par ALIM.Brahim le Sam 01 Juin 2013, 11:29 am

Intervention de Monsieur ZARYATA : A la suite de la réponse qu'il a reçue sur les ventes en espèces effectuées par un redevable relevant du régime réel, Monsieur Zaryata ajoute qu'il s'agit d'une petite entreprise et qu'il est imposable dans le cadre de son activité de délivrer des factures.

RÉPONSE :

En dépit de la modicité de son chiffre d'affaires (environ 900 000 DA annuel), et de la réalité du marché nullement propice à la remise de factures, ce redevable demeure toujours soumis à l'obligation de délivrer des factures.

Il doit prendre d'ores et déjà ses dispositions pour éviter de futurs problèmes à l'avenir.

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