Ma 1ère question : traitement fiscal de l’écart de réévaluation

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Ma 1ère question : traitement fiscal de l’écart de réévaluation

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Sam 15 Juin 2013, 10:47 am

السلام عليكم ورحمة الله


C'est un honneur pour nous et à notre forum, d'avoir comme invité notre Maître MOHAMED El-HABIB MARHOUM, toute en vous remerciant du fond de cœur pour avoir répondu favorablement à l'invitation de SI MOHAMED Salah MEKHALFA.

LA QUESTION:

Quelle est le traitement fiscal approprié de l’écart de réévaluation découlant des opérations d’évaluation des immobilisations après la date du passage du PCN/SCF ?

Es-que cet écart est imposable sur 05 ans ou il est imposable en sa totalité dès le premier exercice ?

أبو جابر RADJAH Toufik
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