Ma 2ème question: la non validation des opérations ayant impactées le report à nouveau

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Ma 2ème question: la non validation des opérations ayant impactées le report à nouveau

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Sam 15 Juin 2013, 10:53 am


« L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un changement de méthode comptable ou d.une correction d’erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste « report à nouveau » de l’exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués)138-4 de l’arrêté du 26.07.2008.

Ma question :
Que doit-en faire, si l’organe de gestion de l’entité ne valide pas les charges et les produits antérieurs (erreur fondamentale) comptabilisés directement dans le  compte report à nouveau ?


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