option pour le contribuable soumis au regime simplifié ?

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option pour le contribuable soumis au regime simplifié ?

Message par jida21 le Dim 16 Juin 2013, 6:58 pm

bonjours.

Monsieur maitre MARHOUM MOHAMED EL-HABIB

nous savons que les contribuables dont le chiffre d'affaire durant un exercice, est supérieur à 10.000.000,00 da et inférieur 30 000.000,00 da sont astreints à la tenue d'une comptabilité de trésorerie. 
nous savons que le chiffre d'affaire ne peut être réellement déterminer ou connu qu'a la clôture de l'exercice comptable.
ce contribuable a la fin l'exercice 2011 il se trouve soumis au régime du réel .par contre lors de la clôture de  l'exercice 2012 il se voit soumis au régime simplifié du fait que son chiffre d'affaire se situe dans la tranche ci dessus citée.
la question que je pose est la suivante:
sur quel support comptable (journaux recettes/dépenses ou livres d'inventaire et centralisateurs ) doit on reporter les écritures comptables de l'exercice 2012?
si c'est sur le journal recettes/dépenses ,je pense que la législation serait transgressée du fait que la paraphe de ces registres se fera tardivement( en 2013 ) alors que les donnée comptables à reporter concernent l'exercice 2012.

un éclaircissement de votre part est plus que souhaitable .

merci.

cordialement jida21

jida21
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