récupération des taxe sur un client douteux apres jugement merci

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récupération des taxe sur un client douteux apres jugement merci

Message par Fouad compta le Mer 19 Juin 2013, 1:37 pm

Bonjour; j'ai une question pertinente,
es qu'une société peut récupéré des taxes (TVA, TAP) versé au Impôts (relative a une facture de vente (importante) -non encaissé- sachant que cette entreprise a entame des procédure judiciaire contre ce client (qui a remis des chèque sans provisions) et que le jugement final du tribunal condamne ce dernier .

Fouad compta
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