Traitement fiscal de l’écart de réévaluation

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Traitement fiscal de l’écart de réévaluation

Message par MERHOUM le Mar 25 Juin 2013, 2:26 pm

Salam;


Traitement fiscal de l’écart de réévaluation
 
Conformément aux dispositions de l’art 185 du CID et TA, la plus value résultant de la réévaluation d’immobilisations, à la date d’entrée du nouveau système comptable financier, est rapportée au résultat fiscal dans un délai maximum de cinq (5) ans.

Pour ce qui est des réévaluations effectuées après la date du passage au SCF, les suppléments des dotations aux amortissements dégagés des opérations de réévaluation sont rapportés au résultat de l’année suivant le rythme de l’amortissement de l’actif objet de réévaluation. (Art 186 du CID et TA).Shocked

Mohamed El Habib MERHOUM, Expert comptable diplômé, Doctorant en sciences financières, Université Djillali Liabès de Sidi Belabbès.

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