IMPOSITION DES TRANSITAIRES

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IMPOSITION DES TRANSITAIRES

Message par taleb1978 le Mar 09 Juil 2013, 8:23 am

CHER MESSIEURS BONJOUR
J'ai une question et qqe ambiguïté à vous poser, dans l'espère de trouver des éclaircissements motivées par des texte par vos soins; pour faire face devant les administrations concernant  le régime fiscale à adopter pour un transitaire.
et ce : est ce qu'on le considère :

- fonction libérale : parce qu'il détiens un agrément (fonction réglementée).
- ordinaire :   c'est à dire comme tous autre commerçant parce qu'il détiens un R Commerce.

et autre question est ce que le commissionnaire en douane et le transitaire c'est la même chose. 

a cet effet, tous le reste en matière d'obligation fiscale et comptable dépend de la réponse.

souhaitant bonne réception,
cher confrère. salutation

taleb1978
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Re: IMPOSITION DES TRANSITAIRES

Message par B OUCHEN le Ven 27 Déc 2013, 11:32 pm

Pour les définitions et les mission qui sont conférées aux deux activités bien qu'elles soient toute deux libérales, referez-vous au code de commerce
Pour le régime fiscale, voir les codes des Impôts
Coté pratique, vous découvrirez beaucoup de choses dans le forum des comptables algériens
Bonne continuation

B OUCHEN
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