conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

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conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par awal le Sam 20 Juil 2013, 2:04 pm

Je pense qu'il y a un sérieux problème d'ordre juridique pour cet examen d'expertise comptable qui aura lieu en  octobre 2013 .
 Dans le site du CNC datée du 16 juillet les conditions exigées pour l'examen d'expert comptable portent sur deux points :
  a- être titulaire du diplôme requis  : quel diplôme ??   , je pense la loi est claire il faut un troisième cycle en comptabilité et non une licence .
      Comment le ministère de l'enseignement supérieur va cautionner la délivrance d'un diplôme d’État  contraire à  la loi 91-08 suivant l'article 57 : les conditions de formations théoriques et technique des candidats à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ainsi que l'organisation des stages professionnels à effectuer après le deuxième et troisième cycle universitaire d'études spécialisées, sont précisées par voie règlementaire.
  b- avoir accompli le stage professionnel règlementaire : meme le stage accompli par des milliers de stagiaires  est contraire à la loi91-08 qui était en vigueur en ce moment là.
   
  La question qui reste posée aujourd'hui sur quel texte de loi repose cet examen ? 

   Débat ouvert / merci por votre collaboration

awal
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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par CHIKH SAAD le Dim 21 Juil 2013, 10:58 pm

salam
a mon avis les deux questions concerne les stagiaires qui auront une formation du nouveau  institut , l'examen concerne les stagiaires de l'ex ordre des experts comptables et commissaires aux comptes et comptables agrée , bref vos propos son juste sauf que la loi 91-08 fait allusion aux nouveau stagiaires 
Un Institut d’Enseignement Spécialisé de la Profession Comptable, placé sous tutelle du Ministre des Finances,sera créé prochainement à Alger.
Mission Principale : formation des futurs experts-comptables et commissaires aux comptes.
Objectif : Asseoir les professions de la comptabilité, sur des bases devant permettre de répondre avec professionnalisme nécessaire aux exigences attendues d’elles et participer ainsi à l’essor de l’économie, du commerce et de l’investissement.
Durée de la Formation : Trois (03) ans pour l’expert comptable et deux (02) ans Pour le commissaire aux comptes, dispensée à plein temps.
Elle sera sanctionnée par un diplôme d’expert comptable et un diplôme de commissaire aux comptes.
Accès à la formation : par voie de concours sur épreuves écrites et orales, parmi les titulaires des diplôme prévus par les dispositions d’un arrêté qui fixera la liste des diplômes universitaires ouvrant droit au concours d’accès à cet institut.
Contenu de la formation : sera axé notamment, sur les modules de comptabilité, d’audit et des finances.
En outre, cet institut sera chargé d’assurer des cycles de formation continue destinés aux personnels venant des secteurs administratifs ou organismes publics ou privés, entrant dans le cadre de ses missions



   
    je peu vous donnez une question ???
l'examen finale des expert comptables sera accompli par l'obtention d'un titre d'expert comptable
alors que examen des expert comptables stagiaires  de l'institut sera accompli par un diplôme d'expert comptable
ma question est quel est la déférence entre un titre et un diplôme ???
merci de me répondre
salutations

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EXAMEN D'EXPERT COMPTABLES OCTOBRE 2013 ET LA LOI 91-08 ART 57

Message par awal le Lun 22 Juil 2013, 9:49 am

La loi  91-08  est claire, elle s'adresse à tout le monde à compter de sa date de publication jusqu’à la date de la nouvelle loi en vigueur.
les stagiaires qui se présenteront pour l'examen d'octobre 2013 sont ceux qui sont issus de la loi 91-08.

je ne vois pas comment faire passer l'article 57 de loi 91-08 pour valider cet examen.
pour la nouvelle loi , la formation n'a pas encore démarrer pour faire passer l'examen avec les nouveaux textes.

Le problème  reste poser sur le plan juridique pour l'attribution du diplôme d'expert comptable : quel article de loi qui fixe
un examen d'expert comptable avec une licence en dehors de l'article 57 de la loi 91-08 pour les candidats de la session octobre 2013.

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par mouradino le Lun 22 Juil 2013, 11:22 am

je pense que la loi 91-08 c'est fini, puisque la loi 10-01 annule et remplace la loi 91-08, plus les nouveaux décrets sur le déroulement des stages , les diplômes, ....

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examen d'expertise comptable

Message par awal le Mar 23 Juil 2013, 3:26 pm

Dans la réponse formulée ci dessue , il n y a pas lieu alors de faire passer l'examen du fait que les conditions de la nouvelles loi ne sont pas remplies pas ces candidats
 Mon ami le problème est sérieux et je ne sais pas prq y a pas de messages sur ce sujet si important.

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salam

Message par GGMMS le Mar 23 Juil 2013, 8:41 pm

Salam 3aLikoum et Saha Ramdankoum ;
Normalement il sont lancer cette examen a titre transitoire. tu peut relire la communiquer du CNC.
ma question : a ce que il y'a des Vrai professionnel qui peut organiser cette examen ! parce que on sais ce qui se passe avec nos professionnel et et et et et .........

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par bilel 19 le Mer 24 Juil 2013, 7:25 am

réponse a awal de tizi ouzou
1- je pense que la période transitoire de 3 ans a etait mal compris ( la partisipation a l'examin pour les encien staigaire et limité sur trois participation si le candidat n'est pas admis il doit rejoindre la futur ecole)
2- l'expertise comptable eest un titre académique il n'a pas d'equivalence de magister, doctorat) alors de quel 3 cycle de comptabilité vous parler, merci

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par awal le Mer 24 Juil 2013, 1:39 pm

Bonjour

 je parle de la loi ,  il ya un problème juridique  , vous devez lire l'article 57 de la loi 91-08 / merci

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par bilel 19 le Jeu 25 Juil 2013, 8:21 am

ont est dacord avec vous cher confrère sur la loi mais ont est pas dacord sur la période de l'éxucution de cette loi parceque actuellement il ya je pense 4000 candidat a l'examin final (chiffre nos pricis) si le CNC exucute cette loi il doit pris en charge 4000 CANDIDAT ? pour moi si imposible alors que l'institus n'est meme pas opérationnele je ponse que la loi sera exucuté aprés l'examin de cette année, bonne corage a vous et a tout les confrères merci

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par awal le Jeu 25 Juil 2013, 8:58 am

PAS DE COMMENTAIRE

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par bilel 19 le Jeu 25 Juil 2013, 9:08 am

ont est dacord avec vous cher confrère sur la loi mais ont est pas dacord sur la période de l'éxucution de cette loi parceque actuellement il ya je pense 4000 candidat a l'examin final (chiffre nos pricis) si le CNC exucute cette loi il doit pris en charge 4000 CANDIDAT ? pour moi si imposible alors que l'institus n'est meme pas opérationnele je ponse que la loi sera exucuté aprés l'examin de cette année, bonne corage a vous et a tout les confrères merci

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par awal le Lun 29 Juil 2013, 9:37 am

Oui je sais qu'il y a 4000 ou plus candidats mais au regard de la loi 91-08 , il n y a aucun qui respecte les conditions de formations pour etre candidat.
 l'ancien conseil avait procéder à des recrutements de stagiaires sans respecter celle loi qui fixe les conditions de formation et de stage, il avait fait une politique de chiffre .
Le problème est sérieux cher confrère , on verra bien les résultats.

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par bilel 19 le Lun 29 Juil 2013, 4:21 pm

depuis quand les resultats sont bonne ! a ma connaissance sur les 250 Expert inscrit a l'ordre national certaines entre eux ont decroucher le titre d'expert  a titre transitoire en 1992 par (expérience de 10 ans ) aprés cette date le taux de réussite et de 10 a 15%
sa si pour information ce n'est pas un signe de découragement, maintenat si l'examin devant nous il faut baser sur la méthodologie de praparation pour les epreuves de l'écrit .

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par awal le Mar 30 Juil 2013, 9:58 am

C'est vraiment triste d'apprendre tout ca, c'est peut être pour cette raison que l'IFAC ne reconnait pas ce diplôme d'expert comptable algérien                          merci pour l'information.

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par bilel 19 le Mar 30 Juil 2013, 6:20 pm

si normal que l'IFAC  ne tien pas compte a l'expert Algérien parceque En algerie nous n'avont pas de curcus d'expertise comptable comme si le cas en france par exemple (DCG 2 ANS) puis (DECG 3 ans) puis stage 3 ANS puis examin final
mais la nouvelle loi sur la proffession a fixé le cursus a suivre pour etre expert comptable,(institut des métiers de comptabilité) alors le futur expert comptable doit etre plus compétent grace a des connaissance approfondie.
ne t'inquiéte pas (awal) les chose vont changé ,(L'O.M.C) NE PLAISANTE PAS MON AMIE

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par darma32 le Mar 30 Juil 2013, 11:14 pm

Il faut d'abord commencer par nettoyer le fond, c'est à dire revoir le système éducatif

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par Algerie le Sam 17 Aoû 2013, 5:59 pm

moi j'ai eu mon DCG et je suis entraîne de preparer mon DSCG , est ce que j'ai le droit d’être un expert comptable en Algérie (j'ai aussi une licence en comptabilité en Algérie)

je n'est rien compris dans cette Algérie.

En principe seul les gents ayant suivi un cursus académique dan le domaine peuvent prétendre être un future expert comptable:
Bac en Comptabilité ou gestion et économie (2 ans études)
licence en comptabilité (4 ans études)
stage de 2 ans chez un expert.

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UN EXAMEN A TITRE TRANSITOIRE

Message par amateurdz le Ven 23 Aoû 2013, 12:39 pm

Bonjour;
L'examen organisé pour le 30/10/2013 n'a pas à se soumettre à cette loi, puisque c'est un examen transitoire pour finir avec l'ancien système des stagiaires issus de l'ex ordre national. A partir de l'ouverture de la nouvelle école, les conditions seront plus sélectives que d'habitude puisque il y aura un concours et des places limitées; c'est à partir de là que cette loi entre en vigueur.
ça reste ma façon de raisonner, Merci à tous.

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par MOHAMMEDSIR le Dim 25 Aoû 2013, 11:14 am

Bonjour,
AmateurDZ a raison.
Le seul hic,c'est qu'à ce jour il n'est prévu qu'une école à ALGERRRRRR;

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par samou le Mar 27 Aoû 2013, 12:35 pm

ces quoi la décision d'acceptation du stage

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Décision d'Acceptation du stage

Message par amateurdz le Mar 27 Aoû 2013, 4:02 pm

Bonjour;
La décision d'acceptation du stage ou Annexe 04 est un document fournit par l'ex: ordre national des experts comptables pour les stagiaires acceptés après aval de la commission pour faire leur stage d'expert comptable, en principe elle est remise au même temps que l’échéancier de dépôt de rapport de stage.
Mais tellement qu'ils ne disposent d'aucun protocole administrative d'inscription des stagiaires, cette fameuse Décision est remise à certains et pas à d'autres.
Donc il faut s'adresser au CNC pour consulter dans les archives de l'ex ordre des experts comptables la disponibilité de cette décision dans votre dossier ou vous donner l'adresse des archive de l'ex : ordre des experts comptables.

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Re: conditions pour l'examen d'expertise comptable et la loi 91-08

Message par SAHLA le Jeu 01 Mai 2014, 12:39 pm

BONJOUR,
JE VOUDRAI SAVOIR SI LES PERSONNES QUI ONT UN DIPLOME DE POST GRADUATION SPECIALISEE PEUVENT PASSER LE CONCOURS D'EXPERT COMPTABLE OU COMMISSARIAT AUX COMPTES.

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