traitement comptable et fiscale des incendies

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traitement comptable et fiscale des incendies

Message par taleb1978 le Lun 02 Sep 2013, 9:03 am

cher confrère;
comment sera traiter un incendie subie dans un dépôt d'une société, en matière fiscale et comptable !
est ce qu'on peut considérer set avènement comme force majeur. !

merci de préciser l'appuie juridique.

taleb1978
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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par Naceri le Mar 03 Sep 2013, 11:06 am

Mr TALEB 
il y'a toute une procedure à respecter au niveau de l'inspection des impots , pour que le traitement fiscal et comptable de ces opérations puisse etre admis en déduction au niveau des charges d'exploitatation  ( PV D'incendie pompier , police , pv de constat inspection ) c'est ce qu'on apelle dans le jargon fisacle , un cas de force majeure ) , il ne faut pas de perdre de vue qu'il y'a lieu de " reverser" la TVA qui a grevé les stocks

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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par YAFI le Jeu 14 Nov 2013, 11:35 pm

Bonsoir,


         On ne peut ajouter plus que ça  ?










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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par THE BOSS le Ven 15 Nov 2013, 12:24 am

@Naceri a écrit:Mr TALEB 
il y'a toute une procedure à respecter au niveau de l'inspection des impots , pour que le traitement fiscal et comptable de ces opérations puisse etre admis en déduction au niveau des charges d'exploitatation  ( PV D'incendie pompier , police , pv de constat inspection ) c'est ce qu'on apelle dans le jargon fisacle , un cas de force majeure ) , il ne faut pas de perdre de vue qu'il y'a lieu de " reverser" la TVA qui a grevé les stocks
bonsoir Monsieur NACERIE


 en cas de disparition de la marchandise par le fait  du cas de force majeure dument constaté ya aucun   reversement de TVA  . article 37 TCA


Dernière édition par THE BOSS le Ven 15 Nov 2013, 10:04 am, édité 1 fois

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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par YAFI le Ven 15 Nov 2013, 12:38 am

Bonsoir,



     Vous avez apporté une importante réponse, car je l'ai toujours dit à des fiscalistes et ils m'ont répandu par la négative

     car c'est illogique de reverser une tva, pour une personne déja lésé















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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par Naceri le Ven 15 Nov 2013, 9:57 am

bonjour

chers confrères

ce que j'ai dis au sujet du traitement fiscal des incendies de stocks , c'est ce qui est pratiqué sur le terrain

je répète , pour faire admettre à l'administration fiscale "un cas de force majeur" surtout concernant les "stocks avariés" les vols et destructions volontaires" , il faut courir!!!? pourqoui ? parce que nombre d'entreprises ( publiques et surtout privées " ont " volontairement " détruit leur stocks ( par une simple allumette" !) Pour bénéficier de 2 avantages

1/ passer en charges "déductibles " le montant global des stocks détruits ( ce qui a un impact direct sur le résultat de la société" et ainsi se faire rembourser par l'assurance un seuil de couverture du montant des stocks ( 80% par exemple )

2/ ne pas "reverser" la TVA ayant grevé les stocks détruits

donc , comme on le voit , l'enjeu est important !

CORDIALEMENT

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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par THE BOSS le Dim 17 Nov 2013, 12:59 am

je partage votre avis Monsieur NACERI

 Mais sincèrement pour un contribuable arrive a provoquer un cas de force majeure dans le but d'avoir un avantage mal sain , sa lui demande une complicité de plusieurs parties  se qui engendre un fiasco aussi bien chez l'administration fiscale que l' agences de l'assurance , et a la fin il termine de blanchir  son acte frauduleux .
 ya une personne a même choisis le temps approprié pour provoquer une incendie
le pauvre a choisis un jour ventile - événement naturel
- une décharge brulée par  tiers personne trouvée prés le dépôt - événement extérieure
- durant le jour de l'incendie le pauvre était en Espagne - événement involontaire 
en résumé , il a préparé son acte en réunissant les trois éléments constituant le cas du force majeure .

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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par Naceri le Dim 17 Nov 2013, 12:11 pm

bien résumé Mr THE BOSS  !

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Re: traitement comptable et fiscale des incendies

Message par YAFI le Mar 24 Déc 2013, 11:39 pm

Bonsoir,

            Chaque cas à son traitement  fiscal

tout dépend de la bonne foi du client et du rapport d'expertise































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