Demande de franchise des droits de douane551

Demande de franchise des droits de douane

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Demande de franchise des droits de douane

Message par aryammm le Mar 08 Oct 2013, 9:23 am

Bonjour à tous;

Je cherche un model de lettre pour demande de franchise des droits de douanes.

Merci d'avance.

aryammm
Membre
Membre

Messages: 6
Date d'inscription: 29/09/2013
Age: 31

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par LADDI MERIEM le Ven 18 Oct 2013, 11:29 pm

bonjour,
Vous allez trouvé le model sur le site ministere du commerce , voici un model ....ps:il faut distinguer la franchse pour la production et la revente en l'état ...et bonne chance pour la DCP Very Happy Very Happy Very Happy

LADDI MERIEM
Membre
Membre

Messages: 43
Date d'inscription: 12/06/2013
Age: 28

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par aryammm le Lun 21 Oct 2013, 1:59 pm

hihihihi j'te dis ps

aryammm
Membre
Membre

Messages: 6
Date d'inscription: 29/09/2013
Age: 31

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par W@LiD-DaYdY le Lun 18 Nov 2013, 2:26 pm

Source : http://www.mincommerce.gov.dz/?mincom=somprocedure

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Bonne Réception.

W@LiD-DaYdY
supermembre
supermembre

Messages: 232
Date d'inscription: 04/01/2012
Age: 32

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par LydiaBR le Ven 06 Déc 2013, 7:33 pm

Bonsoir



La franchise des droits de douane doit être faite avant la date d'embarquement de la marchandise (date de la franchise DD avant la date du BL) pour qu'elle soit valable.


Bon courage

LydiaBR
Membre actif
Membre actif

Messages: 159
Date d'inscription: 13/05/2012
Age: 26

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par Invité le Sam 28 Déc 2013, 5:08 pm

Voici la réglementation sur les modalités de demande et la délivrance de la franchise de droits de douane :
Décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431
correspondant au 10 mars 2010 fixant les
modalités de suivi des importations sous
franchise des droits de douane dans le cadre des
accords de libre échange, modifié et complété parle 
Décret exécutif n° 13-85 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous
franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de franchise des droits de douane

Message par LydiaBR le Dim 29 Déc 2013, 7:30 pm

Preuve à l'appui Mr Atmanefares
merci

LydiaBR
Membre actif
Membre actif

Messages: 159
Date d'inscription: 13/05/2012
Age: 26

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum