Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

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Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

Message par BAOUCHE le Dim 24 Nov 2013, 10:08 am

Bonjour

Que doit un fournir pour la délivrance de  :

- Attestation de non affiliation CNAS

- Attestation de non affiliation CASNOS


Dernière édition par BAOUCHE le Dim 24 Nov 2013, 4:33 pm, édité 1 fois

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Re: Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

Message par adim.mohamed le Dim 24 Nov 2013, 10:12 am

Bonjour ;

Pour CNAS :

01- Une attestation de travail
02- une copie de la carte CHIFA ou Carte d'assurance
03- Une copie de la pièce d'identité

Le bordereau de dépot ( avant les services de la CNAS, délivré l'accusé, maintenant je ne sais pas)

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Re: Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

Message par BAOUCHE le Dim 24 Nov 2013, 4:34 pm

Merci pour la réponse mais mon message contenait un lapsus

Je voulais dire non affiliation

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Re: Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

Message par Bedro2000 le Dim 24 Nov 2013, 4:38 pm

Bonjour,
Pour la cnas
Employé actif : une ATS dernier mois

Employé non actif :
Possédant numéro de secu : certificat de travail + copie de la carte nationale 
Non salarié sans numéro de secu : une copie de la carte nationale ( voir le centre le plus proche de votre résidence sur CIN )


Pour la casnos
Adhérent affilié : être à jour des cotisations ADR du paiement 
Non affilié : Extrait de naissance + copie de la carte nationale ( voir le centre le plus proche de votre résidence sur CIN )

Cdt

KM

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Re: Attestation de non affiliation CNAS/CASNOS

Message par BAOUCHE le Dim 24 Nov 2013, 4:52 pm

Merci badro ah bon ils n'exigent pas le certificat de non activité 

شهادة عدم النشاط

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