A/S d'une SCISSION PARTIELLE DE SOCIETE

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A/S d'une SCISSION PARTIELLE DE SOCIETE

Message par smah saleh le Jeu 28 Nov 2013, 4:16 pm

Bonjour.

Je souhaiterai vivement avoir  votre avis  sur la question ayant trait à la’’ SCISSION PARTIELLE DES SOCIETES ‘.Il est vrai que cette pratique n’est pas courante chez nous, quoique prévue par le code du commerce Algérien.


Le problème se présente ainsi :

Dans le cadre d’une SCISSION PARTIELLE, ayant pour but de séparer 02 branches d’activités différentes, une société A (société-mère, société apporteuse ou société scindée) transmet sans être dissoute, par voie de scission à une nouvelle société B (bénéficiaire), ayant pour associés communs (les associés initiaux), une partie de son patrimoine (actif et passif).

Les questions qui se posent :


A l’issue de cette opération, la société A (Sté. apporteuse ou scindée) détient-elle du point de vue comptable et juridique, une participation (titres) dans la société B (ou bénéficiaire) correspondant au transfert d’une partie de son patrimoine ? Si c’est oui, quel est le jeu d’écritures comptables dans A et dans B ? De mon point de vue, cela ne peut constituer une participation car, ce serait contraire au principe même de la « Scission’’. Cela reste toutefois mon point de vue logique.Je compte énormément sur nos spécialistes pour nous apporter plus d'éclaircissements sur le sujet.

Mes remerciements anticipés pour la rapidité de vos interventions sur le sujet.

Saleh

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Re: A/S d'une SCISSION PARTIELLE DE SOCIETE

Message par HADDOUCHE KAMEL le Sam 28 Déc 2013, 11:51 am

Veuillez définir si les apports en nature sont des apports en capitaux (auquel cas un commissaire aux apports doit être désigner pour évaluer ces apports) ou des ventes (auquel cas il faut prendre les précautions utiles pour évaluer ces biens dont le transfert se traduit par une créance du la société mère et une dette de la société créée).
Salutations confraternelles.

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