Ma 2ème question: Si la soumission retenue est supérieure au montant prévu dans le budget?

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Ma 2ème question: Si la soumission retenue est supérieure au montant prévu dans le budget?

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Ven 29 Nov - 11:10

 السلام عليكم ورحمة الله أستاذنا الفاضل

Ma 2ème question: qu'il est la conduite à suivre en cas où la soumission retenue par la commission des marchés est supérieure au montant prévu dans le budget?

1er cas
 : pour les Entités soumises au Code des marchés publics ?
2ème cas : pour les Entités non soumises au Code des marchés publics (EPE)?


أبو جابر RADJAH Toufik
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Re: Ma 2ème question: Si la soumission retenue est supérieure au montant prévu dans le budget?

Message par HADDOUCHE KAMEL le Sam 28 Déc - 10:44

Dans tous les cas, le traitement se fait à l'intérieur de l'entité et selon ses propres règles qu'elle relève ou non des dispositions du Code des Marchés Publics :
. Quelle es l'ampleur du surcoût?
. Faut il augmenter le budget ou redimensionner le besoin?
. Les possibilités financières de l'entité sont elles limitées?
. Quel sont les organes de gestion et de contrôle habilités à trancher?
.......
Salutations confraternelles

HADDOUCHE KAMEL
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