Ma 3ème question: le Commissaire priseur a exigé du vendeur 5% du montant de la vente?

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Ma 3ème question: le Commissaire priseur a exigé du vendeur 5% du montant de la vente?

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Dim 01 Déc 2013, 3:32 am

السلام عليكم ورحمة الله سي كمال حدوش

Ma 3ème  question: le Commissaire priseur a exigé  du vendeur 5%  du montant de la vente comme honoraire, es-que c'est légal, car d'après mes connaissances, ce dernier reçoit ces honoraires de l'acheter et non du vendeur?

WA BARAK ALLAH  FIKOUM MAITRE

أبو جابر RADJAH Toufik
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Re: Ma 3ème question: le Commissaire priseur a exigé du vendeur 5% du montant de la vente?

Message par HADDOUCHE KAMEL le Sam 28 Déc 2013, 11:37 am

Je ne suis pas compétent pour vous donner une réponse qui relève de la législation relative aux Commissaires-Priseurs. Veuillez consulter un avocat ou la chambre des Commissaires-Priseurs
Salutations confraternelles

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