impot différé

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impot différé

Message par YOUCEF FAROUK le Jeu 12 Déc 2013, 3:22 pm

bonjour
dans le cadre d’évaluation de l'entreprise il s'est t’avérè que l'ETS  a enregistré sur son actif non courant un terrain et bâtiment qui ne les appartiens pas juridiquement (pas d'acte)  et comme s'est coïncidé avec le passage du pcn au scf l'ets a procédé aux écritures suivantes:

1)-
report a nouveau       xxxxxx
                                         terrain    xxxxxx

2)-repport a nouveau xxxxxx
                                         bâtiment  xxxxxx

3)-amort du batiment( total)  xxxxxx
                                         repport a nouveau  xxxxxx
4)-
  repport a nouveau( amort du 4 derrières années* T IBS )    XXX
                                            IMPÔTS DIFFÉRÉS  PASSIF                  XXX
la question qui se pose : comment on doit ajuster IDP?

YOUCEF FAROUK
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Re: impot différé

Message par HADDOUCHE KAMEL le Sam 28 Déc 2013, 11:19 am

1. Si l'ETS n'a pas d'acte et ne détient pas une convention d'exploitation (mode leasing ou concession...) il n'a pas à enregistrer l'actif dans ses états financiers car il n'en a pas le contrôle réel mais agit par simple omission de contrôle du propriétaire légal.
Toutefois et pour ne pas donner un point de vue partiel et incomplet, veuillez préciser votre question par un cas précis.
Salutations confraternelles.

HADDOUCHE KAMEL
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