Les associations religieuses qui visent à bâtir des mosquées et le code des marchés publics publics

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Les associations religieuses qui visent à bâtir des mosquées et le code des marchés publics publics

Message par GUESSOUM.Nabil le Dim 22 Déc 2013, 10:08 am

bonjour maitre HADDOUCHE,

mois j'ai une petite question, est ce que les associations religieuses qui visent à bâtir des mosquées sont tenues aussi de respecter le code des marchés publics ? (choix du fournisseurs pour la réalisation d'une partie de la mosquée dont la somme ne dépasse pas les 05 millions de dinars) sachant  que ces mêmes associations vont être auditées légalement par un commissaire aux comptes.

GUESSOUM.Nabil
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Re: Les associations religieuses qui visent à bâtir des mosquées et le code des marchés publics publics

Message par HADDOUCHE KAMEL le Sam 28 Déc 2013, 11:06 am

Le Code ne spécifie pas de façon précise le cas des associations surtout si elles ne bénéficient pas de fonds de l'Etat.
Toutefois, je vous recommande, par éthique et par transparence vis à vis des donateurs d'établir des règles de fonctionnement semblables à celles édictées par le Code.
Le choix des réalisateurs doit être transparent en vue de rechercher le meilleur possible dans l'intérêt de la Mosquée et éviter les risques de doutes et de contestations futures.
Le choix d'un entrepreneur proche (ami, voisin...), même si il provient d'une bonne et honnête intention peut se révéler négatif par la suite (compétence insuffisante, doute de l'environnement...)
Salutations confraternelles.

HADDOUCHE KAMEL
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