CA ou pas

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CA ou pas

Message par adlani ahmed le Lun 30 Déc 2013, 8:29 pm

Nous Somme une  Enterprise de forage qui a comme facturation : les opérations de forage (activité principale) et en facture aussi d’autres services et fournitures (gasoil+ eau+ gardinage +moyen de communication pour les garde-talki walki et téléphone thuraya+le catering des militaire et agents de la sonatrach) pour chantier c’est le client SONATRACH  qui nous a demandé de les fournir a ca place et de faire des notes de remboursement +une marge de 10%  pour couvrir les frais annexe de ces a chats (fuel et eau) –il ya une close dans le contrat qui parle de ca- alors on a chercher des fournisseurs pour ces services qui nous facture chaque fin du mois.

après nous de notre coté  en facture a la SH comme suite :

1-Note de remboursement Fuel et eaux : au prix d’achat+10% ( contractuel)

2- Note de remboursement gardes au prix d’achat (contractuel)

3 Note de remboursement catering des militaire et agents de SH (contractuel)

4 les opérations de forage

Alors ma question :

 1-est ce qu’on a le droit de demander a nos fournisseurs de nous parvenir des factures en HT pour qu’on demande les attestations de franchise a la DGE *fournisseur TALKI WALKI+téléphone Thuraya +gardinage *(sachons qu’on est exonéré de TVA sur vente)


1-     Est-ce que l’encaissement qu’on reçoit sur ces factures est concéderai comme CA(chiffre d’affaire), le fiscaliste en place déclare toujours ces revenus 

adlani ahmed
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Re: CA ou pas

Message par HADDOUCHE KAMEL le Dim 05 Jan 2014, 7:00 pm

En principe :
. Les livraison que vous faites sont des "achats pour compte" et donc non considérés comme CA
. Le pourcentage de 10% est une rémunération des prestations fournies. Il s'agit donc d'un CA imposable à la TVA sauf si le client vous fourni les attestations d'exonération. 
. L'exonération de la TVA ne peut vous être concédée par vos fournisseurs car vous n'êtes pas concernés par ce bénéfice.
En tout état de cause, je vous recommande vivement de poser votre problématique à la DGI pour obtenir des réponses officielles que vous ferez valoir en cas de besoin.
Salutations

HADDOUCHE KAMEL
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