AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

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AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par TINGUALI le Ven 8 Juil - 17:59

Salam



Un autre modéle de PV AGO:

« SARL XXXXXXXXX » AU CAPITAL DE 400.000,00 D.A
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PROCES VERBAL D'ADOPTION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2010
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L'an deux mille onze et le quinze du mois de juillet à 09 heures,
Les associés de la SARL XXXXXXXXX se sont réunis au siège de l'entreprise à l'effet de statuer sur les comptes de la société.

L'ordre du jour comprend :

-Examen des comptes sociaux de l'entreprise
-Affectation des résultats de l'exercice
-Publicité

Résolution n°01 - Approbation des comptes

Les comptes sociaux de l'entreprise pour l'exercice 2010 ont été adoptés avec un total net du bilan de
78 099.137 D .A. et un résultat bénéficiaire de 12 090.851 D.A.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Résolution n°02 – Affectation des résultats

Il a été décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2010 d'un montant de 12 090.851 D.A. au report a nouveau.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Résolution n°03 – Publicité

Les formalités de dépôt et publicité légale, conformément à l'article 717 alinéas 03 du code de commerce modifié et complété doivent être effectués avant le 31 Juillet 2011.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE



L'examen de l'ordre du jour clos, la séance est levé avec l'approbation unanime des associés.



Le Gérant





Dernière édition par TINGUALI le Ven 8 Juil - 18:47, édité 1 fois

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par أبو جابر le Ven 8 Juil - 18:11

جزاكم الله خيرا
Petite remarque:

Affectation du résultat au compte "report à nouveau " au lieu " compte résultat en instance d'affectation."



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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par TINGUALI le Ven 8 Juil - 18:45

Salam Aboujaber

Je vous remercie pour la remarque ,tres juste, je vais la rectifier.

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par أبو جابر le Ven 8 Juil - 18:53

TINGUALI a écrit:Salam Aboujaber

Je vous remercie pour la remarque ,tres juste, je vais la rectifier.

لا شكر على واجب أخي علي

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par mega-ilyes le Jeu 28 Juil - 19:09

Petite remarque:

quel est le numero du compte "report à nouveau "

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par tewfik le Jeu 28 Juil - 19:22

salam, report a nouveau c'est le compte 11

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par salimamima le Sam 3 Déc - 14:37

il ne faut pas oubier les reserves si elles ont ete constituées doit 5% du resultat mais a ne pas dépasser 10% du capital

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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par darma32 le Sam 3 Déc - 19:23

Bonsoir,

Est ce que quelqu’un peut m'aider à résumer un PV d'AGEX pour une dissolution?

Merci bien

darma32
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Re: AUTRE MODELE PV AGO EN FRANCAIS

Message par TINGUALI le Dim 6 Mai - 18:47

Salam

Voir le lien pour votre demande d'un pv de dissolution;

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